En cas d’accident

L’adhérent doit au plus tard dans les 5 jours de sa survenance faire une déclaration d’accident à télécharger ici
ou à demander au 04 80 16 13 43, le matin) en joignant une photocopie R°/V° de la carte d’adhérent auprès de :

GIA/ActiMut | 15A, rue des Voirons | 741OO VILLE-LA-GRAND

Ou en renseignant le formulaire ci-dessous

L’adhérent recevra de la MACIF un numéro de dossier d’enregistrement à rappeler dans chaque correspondance.

GIA-Actimut

Soc. Nº9303308 S002
Saison 2024-2025

MACIF
Declaration d'accident OK

- Informations aDHéRENT -

Contrat Nº 9303308 S002

Tous les champs marqués d'un * sont obligatoires et doivent être remplis.

Adhérent

Bénéficiaire

(mentionné sur le bulletin d’adhésion) blessé et/ou impliqué dans l’accident

Sinistre

Dommages

L’accident est-il survenu au cours d’une activité :

L’accident implique une autre personne

Assurances personnelles de l'adhérent

(déclaration obligatoire - Article L 121-4 du Code des Assurances)

Avez-vous souscrit un contrat susceptible de garantir le sinistre et les dommages qui en sont la conséquence ?

Coordonnées de votre assureur :

RECUEIL DE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNEES PARTICULIERES (art 9 du RGPD)

A titre d’information, sont considérées comme personnelles, uniquement les données permettant d’identifier une personne physique. Les données relatives à des personnes morales ne sont donc pas des données personnelles.

MACIF, responsable de traitements, traite les données recueillies pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude, ce qui peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès que vous pouvez exercer sur le site www.macif.fr/assurance/particuliers/donneespersonnelles depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à : MACIF - Direction Générale - Protection des données personnelles, 1 rue Jacques Vandier, 79 000 Niort (indiquer impérativement votre numéro de contrat (9 303 095 S006) dans la zone de commentaire de votre formulaire ou dans votre courrier).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Toutes les précisions sur la protection de vos données sont accessibles sur notre site : www.macif.fr/assurance/particuliers/donnees-personnelles

En fonction de la nature de votre dossier, nous pouvons être amenés à traiter des données considérées comme particulières au sens de l’article 9 du RGPD (données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les données concernant la santé, l’orientation sexuelle et la vie sexuelle). Parmi ces données nous ne traitons que celles strictement nécessaires à la gestion de votre dossier.

Dans ce cadre, la réglementation nous impose de recueillir votre consentement pour le traitement de ces données.

Vous pouvez ne pas nous le donner ou le retirer à tout moment, ce qui aura pour conséquence d’arrêter l’instruction et la gestion de votre sinistre.

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Tous les documents nécessaires à la gestion de votre dossier (déclaration circonstanciée, certificat médical, factures…) vous seront réclamés directement par l’assureur.